Vendeur : MARIE VELTZ, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 250 allée des Bougainvilliers, 06110 Le Cannet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 937 486 843, SIRET 937 486 843 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR55937486843, exerçant sous la marque « Avenir Orientation », représentée par Mme Marie Veltz en qualité de présidente (ci-après « le Prestataire »).
Contact : contact@avenir-orientation.fr — 07 49 88 18 92 — avenir-orientation.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations et produits vendus par le Prestataire, quel que soit le canal de commande : site internet, plateforme de cours en ligne, lien de paiement, devis ou convention. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Chaque prestation fait l'objet de conditions particulières figurant en annexe des présentes ou sur la page de vente, le devis ou la convention correspondante. Elles précisent le contenu, le prix, les dates et les modalités de paiement et d'annulation propres à la prestation. En cas de contradiction, les conditions particulières priment sur les présentes CGV.
On désigne par « Client » la personne qui passe commande et règle le prix, et par « Élève » la personne qui suit la prestation. Les deux peuvent être distinctes, notamment lorsqu'un parent inscrit son enfant.
Le Prestataire propose notamment : des préparations individuelles aux admissions de Sciences Po Paris et d'autres formations sélectives, des programmes collectifs destinés aux élèves, des ateliers et événements, des formations professionnelles destinées à des professionnels de l'orientation, et des produits numériques (guides, ressources, modules en ligne).
Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Il met en œuvre le soin et la compétence nécessaires, sans garantir un résultat déterminé, notamment aucune admission ni aucune réussite à un examen ou à un concours.
Le Prestataire peut faire intervenir des professeurs, formateurs et intervenants qu'il choisit et dont il répond. Il peut adapter le contenu d'une prestation en fonction des évolutions des procédures d'admission ou des besoins de l'Élève, sans que l'économie générale de la commande n'en soit modifiée.
Les prix sont indiqués en euros. Ils sont exprimés toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs, et hors taxes (HT) pour les Clients professionnels. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Sauf mention contraire portée sur l'offre et sur la facture, la TVA au taux normal de 20 % s'applique à l'ensemble des prestations.
L'exonération de TVA prévue à l'article 261-4-4° a du Code général des impôts pour les actions de formation professionnelle continue ne s'applique qu'aux prestations couvertes par une attestation en cours de validité délivrée à ce titre. Le régime retenu est indiqué sur l'offre et sur la facture.
Des tarifs préférentiels peuvent être proposés à certains publics, dans les conditions précisées sur l'offre concernée.
La commande est passée par un lien de paiement sécurisé, un bon de commande, un devis ou une convention. Avant de valider sa commande, le Client coche une case, non pré-cochée, par laquelle il déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et des conditions particulières de l'offre et les accepter. Le bouton de validation porte la mention « commande avec obligation de paiement ».
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe, ou selon les modalités indiquées dans l'offre. Certaines offres prévoient un acompte à la réservation puis le règlement du solde selon un échéancier ; l'acompte vaut réservation ferme. Des facilités de paiement en deux ou trois fois sans frais peuvent être proposées.
Une confirmation est adressée par courrier électronique après validation du paiement. Une facture est adressée par la même voie.
Pour les Clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux prévu par l'article L441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article D441-5).
Le présent article concerne les Clients ayant la qualité de consommateur, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Il ne s'applique pas aux Clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.
Le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, à compter de la conclusion du contrat (article L221-18 du Code de la consommation). Il exerce ce droit en notifiant sa décision, claire et dénuée d'ambiguïté, à contact@avenir-orientation.fr, le cas échéant au moyen du formulaire type figurant en annexe 1. En cas de rétractation valable, le Prestataire rembourse les sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.
La demande de commencement immédiat et la renonciation correspondante sont recueillies au moyen d'une case à cocher distincte, non pré-cochée, au moment de la commande. L'exception applicable est rappelée sur l'offre concernée, de manière visible, avant la validation de la commande.
Les conditions d'annulation propres à chaque prestation figurent dans ses conditions particulières. À défaut de stipulation particulière :
Les stipulations du présent article s'appliquent sous réserve de l'exercice valable du droit de rétractation prévu à l'article 5.
Les supports et modules en ligne sont mis à disposition sur un espace privé, accessible au moyen d'un identifiant personnel remis à l'Élève.
Sauf mention contraire dans les conditions particulières, l'accès est ouvert dès le début de la prestation et reste ouvert jusqu'au 31 août suivant l'année de candidature. Au-delà, le Prestataire n'est pas tenu de maintenir l'accès.
L'accès est personnel et ne se partage pas. Il est réservé à l'Élève inscrit et à sa famille. Le Prestataire peut suspendre un accès dont il constate le partage.
Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilité de l'espace de cours, sans pouvoir la garantir de façon continue. Une interruption temporaire due à une maintenance, à un incident technique ou au fait de l'hébergeur ne donne pas lieu à indemnité, dès lors qu'elle ne prive pas durablement l'Élève du bénéfice de la prestation.
Captations réalisées lors des prestations. Lorsque des photographies ou des vidéos sont réalisées au cours d'un atelier, d'un programme ou d'un événement, le Prestataire recueille au préalable l'accord écrit des personnes concernées, et de leur représentant légal lorsqu'elles sont mineures. Aucune image n'est utilisée sur les supports de communication du Prestataire sans cet accord. L'accord peut être retiré à tout moment, par écrit à contact@avenir-orientation.fr ; le Prestataire retire alors l'image de ses supports dans un délai de quinze jours.
Témoignages d'étudiants. Certains contenus de l'espace de cours sont des entretiens filmés avec des étudiants qui racontent leur expérience. Ces étudiants ont autorisé la diffusion de leur image et de leur voix pour ce seul usage. Toute diffusion en dehors de l'espace de cours porte atteinte à leurs droits et engage la responsabilité de son auteur.
L'ensemble des contenus, méthodes, supports, documents et outils remis ou présentés dans le cadre des prestations (vidéos, fiches, grilles, exercices, trames, guides) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive du Prestataire. Ces éléments sont réservés à l'usage personnel de l'Élève.
Le Client et l'Élève s'interdisent d'enregistrer, de capturer par tout moyen, de copier, de télécharger, de publier ou de transmettre ces contenus à un tiers, y compris dans un groupe de discussion privé, à titre gratuit comme onéreux, et de les utiliser à des fins de revente ou de formation de tiers.
Lorsque le Client n'est pas l'Élève, il répond du respect de ces règles par l'Élève.
Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l'accès à l'espace de cours, sans remboursement, sans préjudice des poursuites que le Prestataire ou les personnes filmées pourraient engager.
Lorsque l'Élève est mineur, la commande est passée par le titulaire de l'autorité parentale, qui accepte les présentes CGV en son nom et pour le compte de l'Élève, et répond du respect de ses obligations.
Les séances se déroulent en visioconférence ou en présentiel selon l'offre. Le représentant légal reste responsable de la présence de l'Élève aux rendez-vous convenus.
Les données relatives à l'Élève mineur sont traitées avec l'accord du représentant légal, dans les conditions de l'article 11.
Responsable du traitement : MARIE VELTZ SASU, dont les coordonnées figurent en tête des présentes. Contact : contact@avenir-orientation.fr.
Données traitées : identité et coordonnées du Client et de l'Élève, éléments de scolarité et d'orientation nécessaires à l'accompagnement, travaux remis, données de facturation, données de connexion à l'espace de cours, échanges avec le Prestataire.
Finalités et bases légales :
Destinataires : le Prestataire et les intervenants qui participent à l'accompagnement, ainsi que ses prestataires techniques agissant sur instruction : hébergeur du site, hébergeur de la plateforme de cours, prestataire de paiement, outil d'envoi de courriers électroniques, outil de visioconférence, expert-comptable. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Transferts hors Union européenne : certains de ces prestataires sont établis hors de l'Union européenne. Les transferts sont alors encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par une décision d'adéquation.
Durées de conservation : données liées à la prestation, trois ans à compter du dernier contact ; pièces comptables et factures, dix ans conformément à l'article L123-22 du Code de commerce ; données de prospection, trois ans à compter du dernier contact ; autorisations de droit à l'image, cinq ans après la fin de la diffusion.
Droits : le Client et l'Élève disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ces droits s'exercent à contact@avenir-orientation.fr. Le Prestataire répond dans un délai d'un mois. Une réclamation peut être adressée à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Élèves mineurs : les droits sont exercés par le représentant légal ou avec son accord.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.
Sa responsabilité ne peut être engagée à raison de l'absence du résultat espéré par le Client, l'accompagnement étant une obligation de moyens.
La responsabilité du Prestataire, si elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommage corporel ni de faute lourde ou dolosive.
Toute réclamation peut être adressée à contact@avenir-orientation.fr. Le Prestataire en accuse réception sous sept jours ouvrés et y répond dans un délai d'un mois.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Prestataire :
Société La Médiation Professionnelle (SMP)
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable.
À défaut, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, celle du lieu de survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile. Pour les Clients professionnels, le tribunal compétent est celui du siège du Prestataire.
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. La version en vigueur est datée en fin de document.
La validation de la commande, matérialisée par la case à cocher prévue à l'article 4 et par le paiement, vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et des conditions particulières de l'offre concernée.
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation est applicable (voir article 5).
À l'attention de MARIE VELTZ SASU, 250 allée des Bougainvilliers, 06110 Le Cannet — contact@avenir-orientation.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :
Prestation commandée : ............................................................
Commandée le : ............................................................
Nom du client : ............................................................
Adresse du client : ............................................................
Date : ............................................................
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :